La Conférence Nationale de santé* (CNS) a voté plusieurs avis relatifs à des projets de textes d’application de la loi santé lors de son Assemblée plénière du 28 janvier 2016.

Ces projets de textes réglementaires (arrêtés et décrets d’application, ordonnances…) sont actuellement soumis à la concertation. Ils ne sont donc pas applicables en l'état, et devraient encore subir diverses modifications d'ici leur publication au Journal Officiel de la République.

Pour rappel, la loi de modernisation du système de santé adoptée le 26 janvier 2016 prévoit la publication de plus de 200 textes réglementaire d'application. Le calendrier de publication de ces textes n’a pas été annoncé officiellement.

L'Uniopss a été consultée sur ces projets de textes d'application par différents biais :
- soit directement par le Secrétariat Général des ministères chargés des affaires sociales ;
- soit par le biais de la Conférence Nationale de Santé à laquelle siègent Pierre Micheletti (président de la commission santé de l'Uniopss - titulaire) et Céline Masson (conseillère technique sur les champs de la Santé et des établissements et services sociaux et médico-sociaux à l'Uniopss - suppléante) ;
- Soit par le biais du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées).

Dès publication officielle de ces textes d’application, nous en réaliserons une analyse sur ce site. Dans cette attente, vous trouverez ci-joint les avis de la CNS (auxquels l’Uniopss a proposé des contributions, pour la plupart) adoptés le 28 janvier 2016 sur :
- Le décret relatif à la Stratégie Nationale de Santé [accès réservé aux adhérents identifiés sur le site]
- Le décret relatif au Projet Régional de Santé [accès réservé aux adhérents identifiés sur le site]
- Le décret relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et non professionnels de santé des champs social et médico-social [accès réservé aux adhérents identifiés sur le site]
- Etc.

Attention : nous attirons votre attention sur le fait que ces projet de décrets et textes réglementaires ne sont pas définitifs et seront amenés à évoluer. Aucun des documents figurant en pièce jointe n'est donc diffusable en l’état.

*La Conférence nationale de santé (CNS) est un lieu de concertation sur les questions de santé. C’est un organisme consultatif placé auprès du ministre en charge de la santé. Elle permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques. Ses missions et sa composition ont été adoptées par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Elles ont été modifiées par un décret de 2011, qui intègre le champ du médico-social au sein de l'instance. L’Uniopss est membre de la Conférence Nationale de Santé.