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Autres actualités
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| Réforme de la tarification des SSIAD
Document du 17/03/2011
Le point sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD : la réunion de restitution des données sur les personnes âgées et l'ouverture des travaux sur les places pour les personnes handicapées....
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 22/03/2011 |
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| Réforme de la tarification des SSIAD: le collectif interorganismes adresse ses demandes d'ordre réglementaire, à Roselyne Bachelot-Narquin
Document du 31/01/2011
Le collectif des organisations représentatives des SSIAD a adressé, par un courrier à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, ses demandes d'aménagement du projet de décret transmis par la DGCS....
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Courrier
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Mis à jour le : 02/02/2011 |
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| Budget prévisionnel 2011 : les règles à respecter
Document du 28/07/2010
Propositions budgétaires 2011 des établissements et services sociaux et médico-sociaux : les règles à respecter par les associations de solidarité. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 11/10/2010 |
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| Financement des SSIAD et projet de réforme de leur tarification : les demandes des organisations aux ministres et à la CNSA
Document du 29/09/2010
Le 29 septembre 2010, les seize organisations ont adressés des courriers :
au Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, à la Secrétaire d’Etat chargée des Aînés et à la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité,...
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Courrier
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Mis à jour le : 30/09/2010 |
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| Circulaire budgétaire des ESAT pour 2010
Texte du 28/07/2010
Les données de la campagne budgétaire 2010 des ESAT sont enfin connues. Accueillie avec la présente circulaire vise en effet à expliciter les modalité...
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Circulaire
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Mis à jour le : 02/09/2010 |
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| Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations
Document du 28/07/2010
Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...
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Courrier
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Mis à jour le : 23/08/2010 |
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| Réforme du financement des CHRS et autres structures d'hébergement
Document du 21/04/2010
Des travaux sur un "référentiel prestations-coûts" pour les CHRS et les structures relevant du dispositif AHI (accueil hébergement insertion") ont débuté depuis décembre 2009.
Le référentiel prestations coûts AHI est un des produits du chantier s...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/04/2010 |
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| Projet de réforme de la tarification des Ssiad : les demandes des représentants des gestionnaires
Document du 23/03/2010
A l’issue des deux réunions de concertation organisées par le ministère du travail et des relations sociales sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD, de nombreuses zones d’ombre subsistent quant au nouveau modèle de tarification proposé pa...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Réforme de la tarification pour les SSIAD : les gestionnaires écrivent à M. Heyriès
Document du 23/03/2010
Quatorze organisations représentant les gestionnaires de SSIAD ont adressé un courrier à Fabrice Heyries et au cabinet de Nora Berra à propos du projet de réforme de la tarification de ses services. Vous trouverez le courrier dans les informations complém...
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Courrier
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Mis à jour le : 25/03/2010 |
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| Personnes agées : une réunion avec Nora Berra
Document du 11/02/2010
Nora Berra a reçu le 11 février dernier les Fédérations et Unions de directeurs et d’établissements et de services pour personnes âgées afin de faire le point sur les principaux sujets d’actualité : réforme de la tarification des EHPAD, des SSIAD, les d...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 18/02/2010 |
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| Comptes administratifs (CA) 2009 : rappel de la réglementation applicable
Document du 10/02/2010
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à une tarification en 2009, doivent transmettre leur compte administratif avant le 30 avril 2010.
La présente note vise à rappeler les règles à respecter lors de leur const...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 10/02/2010 |
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| Mission parlementaire d’information sur le financement de la dépendance : audition du GR 31
Document du 04/02/2010
Le Groupe des 31 organisations représentées au sein du Conseil de la CNSA (GR 31) animée par l’Uniopss a été auditionnée le 4 février dernier par la Mission parlementaire d’information sur le financement de la dépendance...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 09/02/2010 |
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| LFSS pour 2010 - Synthèse des principales dispositions pour les ESMS
Document du 27/12/2009
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [commentaire réservé aux adhérents identifiés] ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Toujours pas de décret sur la tarification des Ehpad !
Document du 12/11/2009
Le décret sur la tarification des Ehpad n'est toujours pas paru, alors que la DGAS avait déclaré vouloir le publier avant le 21/12/2009, afin d'éviter un vide juridique pour non-application de l'article 63 de la LFSS pour 2009. Une 1ère version avait ét...
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Prise de position
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Mis à jour le : 14/01/2010 |
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| Réforme de la tarification des Ssiad : l'avis de 11 organisations
Document du 12/01/2010
L'Uniopss et 10 organisations, Adessa A Domicile, l'ADMR, l'APF, la Croix-Rouge Française, Familles rurales, la Fnaafp/CSF, la Fehap, le GIHP National, l'Una et l'Unassi ont écrit à la DGAS afin de leur faire part de leur avis sur le projet de nouveau m...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/01/2010 |
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| Article d'Union sociale sur la réforme de la tarification ou la disparition du sens
Document du 01/11/2009
Veuillez trouver ci-joint un article d'Union sociale sur la réforme de la tarification ou la disparition du sens....
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Note d'information
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Mis à jour le : 14/12/2009 |
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| Compte rendu de la commission nationale des établissements et services pour personnes âgées
Document du 09/09/2009
La commission nationale des établissements et services pour personnes âgées s'est réunie le 9 septembre 2009. Elle a abordé en autres : Expérimentation reintroduction des médicaments dans les dotations soins des EHPAD, la réforme de la tarification des soi...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 11/12/2009 |
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| Courrier adressé à Nora Berra, Secrétaire d'Etat aux Aînés....
Document du 26/11/2009
Le 26 novembre 2009, l'Uniopss a écrit à Nora Berra, Secrétaire d'Etat aux Aînés, concernant les différentes réunions sur la prise en charge des personnes âgées et sur la convergence tarifaire des Ehpad, rappelant son engagement à tenir une réunion mens...
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Courrier
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Mis à jour le : 01/12/2009 |
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| Lancement de la réforme de la tarification des Ssiad
Document du 23/11/2009
La réforme de la tarification des Ssiad a été (re)lancée le 30 octobre 2009 lors d'une réunion de concertation à la DGAS, en présence de l'URC-ECO IDF et des fédérations Adessa, ADMR, A Domicile, Fehap, Una, Unassi et Uniopss.
L'étude de l'URC-ECO prése...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 23/11/2009 |
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| Les associations protestent contre la réduction du budget de la CNSA
Document du 17/11/2009
En votant pour la première fois contre le budget de la CNSA, le GR 31, qui regroupe 31 organisations des secteurs personnes âgées ou handicapées, n'entend pas afficher une quelconque défiance vis à vis de la CNSA. Mais il souhaite affirmer un net désacc...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 19/11/2009 |
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