Décryptage juridique : La procédure à suivre pour dénoncer un usage en entreprise
Fiche technique - fiche pédagogique du 30/05/2024

Vous trouverez en pièce jointe, à partir d’un arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024 :

  • Un rappel de la définition d’un usage en entreprise ainsi que la procédure à suivre pour le dénoncer ;
  • Un résumé de l’arrêt de la Cour de cassation rappelant qu’un usage ne peut être contraire au principe d’égalité de traitement.

Si vous souhaitez des conseils sur le sujet, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller technique.

Bon décryptage à tous !





(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 30/05/2024
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FICHE N°114626
Mis à jour le : 30/05/2024
MOTS CLES
emploi et gestion des ressources humaines