Accord- cadre entre l’ADF et Pôle emploi pour la mise en œuvre du RSA
Le 30 juin 2009, l’Assemblée des départements de France a signé avec Pôle Emploi (PE) un accord-cadre concernant la mise en oeuvre du RSA. Vous le trouverez ci-joint.
Cet accord est un cadre de référence national pour établir entre conseils généraux et PE un partenariat au plan local dans le cadre de conventions complémentaires départementales.
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