Veuillez trouver en fichier joint la circulaire de la DGCS, qui précise les nouvelles règles d'autorisation des ESMS et lieux de vie et d’accueil et notamment la nouvelle procédure d'appel à projet, ainsi que le commentaire rédigé par le réseau UNIOPSS/URIOPSS.
Vous trouverez également ci-contre le communiqué de presse de la DGCS relatif à cette circulaire.
Le lecteur peut se référer à la fiche 59049 pour connaître les positions défendues par l'Uniopss lors de la concertation sur le projet de circulaire.
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