 | Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : impact sur le droit des institutions sociales et médico-sociales
Note d'information
du 22/10/2009 |
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Auteur du document :
Nicolas Blineau/Arnaud Vinsonneau
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Portée géographique :
France entière
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L'Uniopss fait le point sur l'impact de la loi HPST pour le secteur social et médico-social. Cette note est réservée aux adhérents de l'Uniopss et des Uriopss
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 22/10/2009
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Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
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| FICHE N°52479 |
Mis à jour le : 22/10/2009
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| MOTS CLES |
| établissement et service médico-social - politiques publiques - branche maladie - création - autorisation - coopération |
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