L’ordre du jour du GN°3 de la réforme des SAD était le suivant ;

1 - Échange sur les objectifs de la réforme.

2 - Retour sur les contributions des membres du GT suite au GT n°2 et nouvelle proposition de rédaction de l’article D.312-1 :

• I- les publics,
• II- les missions objectifs, lieux d’intervention, missions socles et missions facultatives,
• III- la conformité au cahier des charges.

3 - Examen du projet d’article D.312-2 (missions aide et accompagnement et missions de soins).

En accès adhérent : vous trouverez le compte-rendu synthétique des échanges, le support PPT de la réunion élaboré par la DGCS ainsi que la contribution du réseau URIOPSS-UNIOPSS relative à l’article D.312-1.