 | Construction des propositions budgétaires 2005 : complément au guide du budget et au CD-rom sur le cadre budgétaire
Guide |
Auteur(s) :
UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Sanitaires et Sociaux)
Paru le : 25/08/2004
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Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les règles à respecter pour la construction des propositions budgétaires 2005Afin d'aider les associations de solidarité à construire les propositions budgétaires 2005 des établissements et services sociaux et médico-sociaux qu'elles gèrent, l'Uniopss vient d'élaborer une note qui rappelle les règles à respecter en la matière (note contenue dans le fichier joint).
L'actualité récente a été marquée par la publication d'un arrêté du 25 juin 2004 précisant les seuils à partir desquels un CHRS doit avoir recours à un budget propre, distinct du budget général, pour retracer les actions relatives à l'accès au logement des publics en difficulté.
Par ailleurs, alors que l'Uniopss a demandé au Directeur général de l'action sociale la poursuite du travail de concertation sur les indicateurs médico-socio-économiques, et donc de ne pas les rendre applicables dès les prochaines propositions budgétaires, ce dernier a indiqué, dans un courrier à l'Uniopss en date du 30 juillet 2004, que plusieurs indicateurs devraient être renseignés par les gestionnaires dès les propositions budgétaires 2005 (se reporter à la fiche n°32878).
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| OUVRAGE |
Editeur(s) : Uniopss
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| FICHE N° 32437 |
Mis à jour le : 14/06/2004
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
| Tous publics :
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| MOTS CLES |
| tarification - établissement et service social et médico-social - propositions budgétaires |
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